Prestations exclues

En principe, aucune couverture n’est accordée pour les dégâts imputables à:

  • Un acte intentionnel de l’assuré;
  • ou occasionné lors de la commission intentionnelle d’une infraction par l’assuré ou lors et dans le cadre d’une tentative intentionnelle par l’assuré de commettre une infraction.

Dans le cadre de l’assurance maladie, l’assureur n’est pas tenu à indemniser:

  • Les coûts du traitement thérapeutique d’antécédents médicaux y compris de maladies chroniques à moins qu’il ne s’agisse d’une détérioration grave et inattendue de l’état de santé de l’assuré;
  • Les traitements thérapeutiques et autres mesures ordonnées par le médecin dont l’assuré avait conscience, au moment de son départ pour un séjour assuré, qu’elles devaient être entreprises avant le départ prévu pour le séjour assuré pour des raisons médicales (ex. dialyses);
  • L’acquisition et réparation de stimulateurs cardiaques, de prothèses, de verres correcteurs et d’appareils auditifs;
  • Les coûts dus à un accident ou à une maladie engendré(e) par des troubles mentaux ou cognitifs dans la mesure où ceux-ci sont imputables à la consommation d’alcool, de drogue, de stupéfiants, de somnifères ou autres substances narcotiques;
  • L’acupuncture, le fango et les massages;
  • La dépendance ou  l’internement;
  • Les traitements psycho analytiques et psychothérapeutiques si ceux-ci ne sont pas pris en charge dans le cadre des prestations médicales, ainsi que l’hypnose;
  • Les prestations en cas de grossesse et d’accouchement si la grossesse a commencé avant le début du séjour assuré à moins que l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant ne se détériore gravement et de manière inattendue.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions générales d‘assurance (anglais).

Prestations exclues de l’assurance accident:

  • Accidents imputables à la conduite en état d’ivresse ou à la consommation de drogues.
  • Les maladies et les signes d’usure, ex. maux de dos dus au maintien permanent de la position assise, les accidents vasculaires cérébraux ou l’infarctus, ne sont pas considérés comme accidents.
  • Accidents directement ou indirectement dus à l’énergie atomique;
  • Accidents dus à des troubles mentaux et cognitifs;
  • Accidents directement ou indirectement dus à des faits de guerre prévisibles.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d‘assurance accidents (anglais).

Prestations exclues de l’assurance responsabilité civile:

  • Dégâts à des objets empruntés, affermés ou loués;
  • Dégâts aux biens mobiliers de la famille d’accueil;
  • Les sinistres automobiles causés par l’utilisation d’un véhicule;
  • Dégâts causés par l’échange, la transmission et la mise à disposition de données électroniques.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance responsabilité civile (anglais).

Prestations exclues de l’assurance assistance:

  • Maladies considérées comme une réaction psychique à un fait de guerre, des instabilités internes, un acte terroriste, un accident d’avion ou à la crainte de faits de guerre, d’instabilités internes ou des actes terroristes;
  • Maladies chroniques psychiques même si celles-ci se manifestent par poussée, ainsi que les troubles addictifs.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance assistance (anglais).

Prestations exclues de l’assurance bagages:

  • Dégâts directement ou indirectement imputables à l’énergie atomique;
  • Dégâts directement ou indirectement imputables à des faits de guerre prévisibles;
  • Dégâts imputables à la saisie, à la privation ou autres interventions en haut lieu.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance bagages (anglais).

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