Prestations exclues

En principe, aucune couverture n’est accordée pour les dégâts imputables à:

  • Un acte intentionnel de l’assuré;
  • ou occasionné lors de la commission intentionnelle d’une infraction par l’assuré ou lors et dans le cadre d’une tentative intentionnelle par l’assuré de commettre une infraction.

Dans le cadre de l’assurance maladie, l’assureur n’est pas tenu à indemniser:

  • Coûts relatifs aux soins de santé en cas de maladie, de troubles et d’anomalies ainsi que leurs suites, ayant fait l’objet d’un diagnostic ou d’un traitement médical au cours des 6 derniers mois précédant le début de la couverture d’assurance;
  • Les traitements thérapeutiques et autres mesures ordonnées par le médecin dont l’assuré avait conscience, au moment de son départ pour un séjour assuré, qu’elles devaient être entreprises avant le départ prévu pour le séjour assuré pour des raisons médicales (ex. dialyses);
  • Coûts relatifs à des soins de santé et autres actes médicaux, à des transports en ambulances, à des interventions de sauvetage ayant trait aux pratiques sportives suivantes : courses de moto ou de voiture (entrainements compris), sauts en parachute, vols en parapente, sauts à l’élastique, alpinisme (pour peu qu’il nécessite un équipement d’escalade), escalade libre ainsi que les sports de plongée et la plongée sous-marine;
  • Coûts pour les examens médicaux (y compris les bilans de santé) ainsi que les vaccins touristiques;
  • L’acquisition et réparation de stimulateurs cardiaques, de prothèses, de verres correcteurs et d’appareils auditifs;
  • Les coûts dus à un accident ou à une maladie engendré(e) par des troubles mentaux ou cognitifs dans la mesure où ceux-ci sont imputables à la consommation d’alcool, de drogue, de stupéfiants, de somnifères ou autres substances narcotiques;
  • L’acupuncture, le fango et les massages;
  • La dépendance ou  l’internement;
  • Les traitements psycho analytiques et psychothérapeutiques si ceux-ci ne sont pas pris en charge dans le cadre des prestations médicales, ainsi que l’hypnose;
  • Les prestations en cas de grossesse et d’accouchement si la grossesse a commencé avant le début du séjour assuré à moins que l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant ne se détériore gravement et de manière inattendue.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions générales d‘assurance (anglais).

Prestations exclues de l’assurance accident:

  • Accidents imputables à la conduite en état d’ivresse ou à la consommation de drogues.
  • Accidents directement ou indirectement dus à l’énergie atomique;
  • Accidents dus à des troubles mentaux et cognitifs;
  • Accidents directement ou indirectement dus à des faits de guerre prévisibles.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d‘assurance accidents (anglais).

Prestations exclues de l’assurance assistance:

  • aladies considérées comme une réaction psychique à un fait de guerre, des instabilités internes, un acte terroriste, un accident d’avion ou à la crainte de faits de guerre, d’instabilités internes ou des actes terroristes;
  • Maladies chroniques psychiques même si celles-ci se manifestent par poussée, ainsi que les troubles addictifs.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance assistance (anglais).

Prestations exclues de l’assurance bagages:

  • Dégâts directement ou indirectement imputables à l’énergie atomique;
  • Dégâts directement ou indirectement imputables à des faits de guerre prévisibles;
  • Dégâts imputables à la saisie, à la privation ou autres interventions en haut lieu.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance bagages (anglais).

Prestations exclues de l’assurance responsabilité civile Standard :

  • Dégâts à des objets empruntés, affermés ou loués;
  • Dégâts aux biens mobiliers de la famille d’accueil;
  • Les dommages causés par l’utilisation d’un véhicule à moteur ne sont pas assurés. Cela comprend les dommages corporels et matériels;
  • Dégâts causés par l’échange, la transmission et la mise à disposition de données électroniques.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance responsabilité civile (anglais).

Prestations exclues de l’assurance responsabilité civile Complete :

  • Les dommages causés aux objets empruntés ou loués ;
  • Les dommages causés par l’utilisation d’un véhicule à moteur ne sont pas assurés. Cela comprend les dommages corporels et matériels.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance responsabilité civile (anglais).

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